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Transaction foncière et droit de préférence – aspects techniques et réglementaires (16)

mardi 25 mars 2014, par RPAPN

Transaction foncière et droit de préférence – aspects techniques et réglementaires


le 27 mars 2014

Vous êtes propriétaire d’une parcelle de bois que vous souhaitez vendre mais vous ne savez pas comment faire. Le droit de préférence a été introduit dans la loi en 2010 et s’applique à la vente de parcelles boisées. Qui est concerné ? Comment s’applique le droit de préférence ? Comment faire pour vendre une petite parcelle ? Cette réunion a pour objectif de répondre à ces différentes questions.
Nous présenterons également les aides pour l’acquisition de petites parcelles de bois et les outils qui existent pour simplifier le foncier.

RDV à 14h30 à la salle Paul Dambier à Champniers (16)
Participation libre et gratuite.

Téléchargez la plaquette de la réunion Transaction foncière et droit de préférence

Pour plus d’informations, contactez le Centre Régional de la Propriété Forestière :

  •  Tél. : 05 49 52 23 08
  •  e-mail : poitou-charentes@crpf.fr
  •  Site Internet du CRPF